Conditions Générales de Vente d’Alsadigital

Préambule

Le site www.alsadigital.fr est édité par la société Alsadigital, une Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro SIREN 920439924.

Adresse de correspondance postale : 40 route de Mittelhausbergen, 67200 Strasbourg

Numéro TVA Intracommunautaire : FR26920439924

Hébergement : Les services sont hébergés par la société Infomaniak.

Ce document annule et remplace les échanges précédents entre Alsadigital et le Client, sauf accord spécifique prévu par des conditions particulières signées.

Article 1 : Définitions

• Alsadigital : Désigne la société à laquelle le Client souscrit pour la création de sites internet, les prestations de marketing digital, et le développement informatique.
• Client : Toute personne morale ou physique contractant avec Alsadigital.
• Site : Le site internet créé pour le Client par Alsadigital.
• Nom de domaine : L’adresse web choisie par le Client pour son Site.
• Offre : Les packs tarifaires et prestations proposés par Alsadigital, incluant marketing digital, gestion de contenu, et développement d’applications spécifiques.
• Contenus : Textes, images, vidéos et tout autre média fourni par le Client ou créé dans le cadre des prestations.

Article 2 : Objet de la prestation

2.1. Prestations sous abonnement

• La création et la gestion de sites internet.
• Hébergement, support technique, et mises à jour régulières.
• Propriété : Le contenu du site (textes, images) et le nom de domaine appartiennent au Client dès la mise en ligne.
• Transfert de propriété complète : La propriété complète du site (architecture, charte graphique) est acquise par le Client après 24 mois d’abonnement consécutifs.
• Paiement anticipé : Le Client peut acquérir la propriété complète avant la période de 24 mois en réglant des frais de transfert anticipés définis dans les conditions particulières.
• Résiliation anticipée : Le Client peut résilier son abonnement sans engagement avant ce délai, mais la propriété des services développés ne lui sera pas transférée.

2.2. Prestations sans abonnement

• Des services de marketing digital (SEO, création graphique, gestion des réseaux sociaux, campagnes publicitaires …).
• Le développement informatique (applications sur mesure, intégrations logicielles, solutions e-commerce).
• Ces prestations sont facturées sur devis et sont sans abonnement.

Article 3 : Devis, acceptation de l’offre et gestion des noms de domaine

3.1. Devis

Tout devis émis par Alsadigital est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire. Les prestations débuteront après validation écrite du devis par le Client.

3.2. Acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre peut être réalisée par voie électronique ou manuscrite. Elle implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales et particulières éventuelles.

3.3. Gestion des noms de domaine

• Alsadigital peut procéder à l’achat et à la gestion du nom de domaine pour le compte du Client.
• Le Client conserve la propriété du nom de domaine dès son acquisition, même en cas de résiliation.
• Les frais de renouvellement du nom de domaine sont à la charge du Client.

Article 4 : Droits d’auteur et droits à l’image

4.1. Droits d’auteur

• Alsadigital conserve les droits d’auteur sur les créations (design, développement) jusqu’au transfert complet après 24 mois ou paiement anticipé.
• Le Client doit s’assurer de la conformité des contenus fournis avec les lois en vigueur (absence de plagiat, droits d’exploitation).

4.2. Droit à l’image

• Le Client garantit qu’il détient les droits sur les images et vidéos fournies pour l’intégration au Site.
• Alsadigital ne pourra être tenu responsable en cas de litige relatif aux droits à l’image.

Article 5 : Tarifs et paiements

5.1. Tarifs pour prestations sous abonnement

• Offre Essentielle : 35€/mois, frais de création : 350€.
• Offre Premium : 45€/mois, frais de création : 450€.

5.2. Tarifs pour prestations sans abonnement

• Prestations de marketing digital : tarifs sur devis.
• Développement informatique : tarifs sur devis.

5.3. Paiements

• Paiements mensuels, annuels ou ponctuels selon la prestation.
• Modalités : Carte bancaire, virement ou prélèvement automatique.
• En cas d’impayé, une pénalité de retard de 10% pourra être appliquée. Les services pourront être suspendus jusqu’à régularisation.

5.4. Paiement anticipé pour transfert de propriété

Le Client peut demander un transfert anticipé de la propriété des services sous abonnement avant la période de 24 mois en réglant des frais additionnels, évalués selon la complexité et le type de prestation.

5.5. Échéanciers

Pour certaines prestations importantes, un échéancier de paiement peut être proposé. Celui-ci doit être validé par écrit et respecter les conditions convenues.

5.6. Évolution tarifaire

• Les tarifs peuvent être révisés annuellement (maximum 5%).

Article 6 : Maintenance et garanties

• Alsadigital assure la maintenance corrective des sites sous abonnement.
• Les prestations de maintenance évolutive ou spécifique sont facturées en supplément.
• Les garanties couvrent uniquement les fonctionnalités développées par Alsadigital.

Article 7 : Limitation de responsabilité

7.1. Généralités

Alsadigital ne pourra être tenu responsable des retards ou interruptions de service dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, défaillance d’un tiers, etc.).

7.2. Utilisation des contenus

Le Client assume l’entière responsabilité des contenus fournis ou publiés sur son Site. Alsadigital se dégage de toute responsabilité en cas de violation des lois applicables.

Article 8 : Données personnelles

Alsadigital s’engage à protéger les données personnelles du Client et à respecter la réglementation en vigueur (RGPD). Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’exécution des prestations.

Article 9 : Dispositions finales

• Les présentes conditions sont régies par le droit français.
• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
• Alsadigital se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les Clients seront informés par tout moyen approprié.